Conditions générales de vente
Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Vente de L'Atelier de Nath. Veuillez lire attentivement les informations ci-dessous concernant nos politiques de vente, de retours et de garanties. En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez ces conditions.
Conditions de vente
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de L'Atelier de Nath. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite concernant le rendu des couleurs. Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). L'Atelier de Nath se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L'Atelier de Nath communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Satisfait ou remboursé, droit de rétractation et d'annulation: L'acheteur qui change d'avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour (loi Hamon sur la consommation). Pendant ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail à info@lesjoliescreationsdenanou.com et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif Lesjoliescreationsdenanou Mme Nathalie VARENNE 3 place du plot 43000 ESPALY ST MARCEL. L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour restituer le produit acheté, les créations personnalisées ne sont ni repris ni échangé. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, non portés, non lavés accompagnés de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été utilisés d’une quelconque manière. Si le produit retourné a été essayé par l'acheteur au-delà de ce qui est normal (c’est-à-dire un droit à l’essai comme en magasin), le vendeur peut pratiquer une décote. À noter qu'après réception, le vendeur dispose de 4 jours pour vérifier l'état du produit. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. A réception par le vendeur du produit retourné, il vous sera alors intégralement remboursé (prix de la création sauf les frais de ports). Il est conseillé de retourner le produit avec un envoi suivi car, si le cas échéant, le vendeur ne reçoit pas le colis dans les délais de 14 jours stipulés plus haut, et sans preuve de dépôt et d'envoi, le vendeur se réserve le droit de ne rien rembourser. NB : cette obligation ne s'applique pas aux articles ayant été commandés sur mesure et selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées.(inséré par Ordonnance n 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001). Pour l'échange, sachant que se sont des pièces uniques faites dans une seule taille, il faudra prendre un autre article de la même valeur. Possibilité de faire un avoir limité à 3 mois.
Livraison et expédition
Les frais de port comprennent les tarifs postaux en vigueur ainsi que les frais d'emballages. Pour le délai d'expédition, il est précisé sur chaque page de créations vendues, il est d'environ 10 jours. Pour tout achat d'une création hors produit personnalisé (sur mesure, etc...) effectué avant 12h, le colis est expédié le jour même hors samedi et dimanche. Après cette heure, le colis sera expédié le lendemain.
Pour le délai de livraison, sachant que mes envois sont des lettres suivies ou des colissimo, il faut compter à titre indicatif entre 5 et 10 jours et selon le trafic de La Poste ou Mondial Relay. En ce qui concerne la livraison par Mondial Relay, le délai est plutôt à titre indicatif entre 5 et 7 jours. Les livraisons sont faites à l'adresse ou au point relais indiqués lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue dans l'annonce.
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur ; En cas de litige sur une réception je me fierai exclusivement aux informations communiquées sur les sites www.colissimo.fr , www.laposte.fr/csuivi, www.mondialrelay.fr/suivi- de-colis/ ou à défaut par leurs collaborateurs, selon le type d'envoi sélectionné par l'acheteur. Par conséquent, si vous indiquez votre colis comme non livré alors que le site l'indique comme étant livré je ne pourrai accepter aucune réclamation d'aucune sorte et le contenu de votre commande ne pourra vous être renvoyé. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession des biens.( l'article L138-4 du Code de la consommation).
En cas de perte ou de dommage merci d'entrer en contact avec moi, via la messagerie du site ou au 06 78 69 20 07.
Sur mesure et personnalisation
J'accepte le sur-mesure mais conformément à l'article du 211-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits réalisés ou personnalisés sur les directives du consommateur. J'accepte la personnalisation par contre le vêtement médiéval renainssance ou l'objet personnalisé ne sera ni repris ni échangé.
Confidentialité
Ces règles de confidentialité décrivent la façon dont je recueille, utilise et partage des informations, ainsi qu'à quelles occasions, lorsque vous passez commande chez moi ou avez recours à mes services via les sites et services qui y sont liés. Ces règles ne s’appliquent pas aux pratiques de tierces parties que je ne détiens pas ou ne contrôle pas, et notamment à tout service tiers auquel vous pouvez accéder via la plateforme. Vous pouvez consulter le Règlement concernant la confidentialité de la plateforme pour en savoir plus sur les pratiques du site à ce sujet.
Pour traiter votre commande, vous devez me fournir certaines informations (que vous avez autorisé la plateforme à me transmettre), et notamment vos nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de me communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande personnalisée par exemple), en me contactant directement.
Je m'appuie sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment : pour vous fournir mes services, par exemple lorsque j';utilise vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ; lorsque vous m'avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à ma newsletter ; si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; et si nécessaire, pour servir mes intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que 1) fournir et améliorer mes services. J'utilise vos informations pour fournir les services que vous m'vez demandés et dans mon intérêt légitime à améliorer ces services ; 2) et 2) le respect du Règlement des vendeurs et des Conditions d'utilisation de la plateforme. J'utilise vos informations, si nécessaire, pour me conformer à mes obligations définies par le Règlement des vendeurs et les Conditions d'utilisation de la la plateforme.
Les informations concernant mes clients sont importantes pour mon activité. Je ne partage vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que : Je partage vos informations avec la plateforme lorsque cela est nécessaire pour vous fournir mes services et me conformer à mes obligations définies par le Règlement des vendeurs et les Conditions d'utilisation de la plateforme. Des fournisseurs de services. J'ai recours à certaines tierces parties en lesquelles j'ai confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à ma boutique - des entreprises de transport par exemple. Je peux avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services. Les transferts d'activité. Si je vends mon entreprise ou la fusionne avec une autre, je peux avoir à communiquer vos informations dans le cadre de cette transaction mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi. Le respect de la législation. Je peux avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si je pense en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l'Etat ; (b) faire appliquer mes accords, mes conditions ou mes règlements ; c)empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de mes clients ou d'autres personnes.
Je conserve vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir mes services et aux fins établies dans mes règles de confidentialité. Je peux également avoir à conserver ces informations pour me conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer mes engagements. Je les conserve généralement pour une durée de : 4 ans. Je peux potentiellement stocker et traiter vos informations via des hébergeurs tiers situés dans d'autres pays. Il peut donc m'arriver de transférer vos informations personnelles dans une juridiction où la législation concernant la protection des données et la surveillance gouvernementale est différente de celle de votre pays. Si j'ai à transférer vos informations personnelles en dehors de l'Union européenne, je m'appuie sur le Bouclier de protection des données (« Privacy Shield ») comme base légale pour cela, Google Cloud bénéficiant de la certification Privacy Shield.
Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l'Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, et d'autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous : Accéder. Vous pouvez avoir le droit d'accéder aux informations personnelles que je détiens vous concernant et d'en recevoir une copie en me contactant. Vous trouverez mes coordonnées plus bas. Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre mon utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si je devais par exemple conserver les données liées à ma boutique pour des raisons légales), je supprimerai généralement vos informations personnelles sur simple demande. S'opposer. Vous pouvez vous opposer 1) à ce que je traite certaines de vos informations dans le cadre de mes intérêts légitimes et 2) 2) à la réception de messages marketing de ma part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, je supprimerai vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales. Se plaindre. Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à mon utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.
Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussignée VARENNE NATHALIE suis la contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter sur mon email info@lesjoliescreationsdenanou.com. Vous pouvez également m'envoyer un courrier postal à l'adresse : Mme VARENNE Nathalie 3 place du plot 43000 ESPALY SAINT MARCEL.